Catégorie: Administratif

Le code de la route prévoit bon nombre de règles qui doivent être respectées. En cas d’infraction, l’individu concerné peut donc être sanctionné. Le non usage du clignotant est l’une des infractions les plus punies sur les routes. Cependant, il …

Un simple oubli, et la sanction tombe : la date limite du contrôle technique n’attend pas les retardataires. Le couperet tombe, même pour vingt-quatre heures de retard. Ce manquement figure tout en haut des motifs de verbalisation lors des contrôles …

Depuis 2013, le format du permis de conduire français ne cesse d’évoluer sous l’impulsion de directives européennes. Un document délivré avant cette date n’a plus la même valeur administrative, imposant à des milliers de conducteurs des démarches de renouvellement parfois …

Le tarif du cheval fiscal dans le Nord s’établit actuellement à 36,20 euros, loin des moyennes les plus élevées de France, mais la région n’échappe pas aux hausses prévues pour 2025. Certaines démarches, comme l’immatriculation d’un véhicule propre, bénéficient d’exonérations …

Statistiquement, il y a plus de cent mille conducteurs âgés de plus de 70 ans sur les routes françaises, et pourtant, la loi ne leur exige rien de plus qu’à leurs cadets. L’idée d’un contrôle médical systématique à partir d’un …

Depuis 2013, la durée de validité du nouveau permis de conduire est fixée à cinq ans pour certaines catégories de conducteurs, alors que d’autres bénéficient d’une validité étendue jusqu’à quinze ans. Cette règle ne s’applique pas uniformément à tous les …

Présenter une photocopie de carte grise lors d’un contrôle routier n’a aucune valeur juridique. La législation française impose la présentation de l’original sous peine de sanction, même en cas de perte ou de vol du document.Seule une attestation provisoire délivrée …

Un véhicule vendu mais toujours officiellement sous le nom de l’ancien propriétaire engage sa responsabilité en cas d’infraction ou d’accident. L’administration impose un délai de 15 jours pour déclarer la cession, sous peine de sanctions. Pourtant, des situations particulières, comme …

L’entretien régulier des véhicules est fondamental pour garantir la sécurité sur les routes. La fréquence à laquelle le contrôle technique doit être réalisé varie selon les législations et le type de véhicule concerné. En général, pour les voitures particulières, il …

Alors que le contrôle technique est souvent perçu comme une formalité indispensable pour garantir la sécurité des véhicules, certains pays envisagent de revoir la nécessité de ce passage obligatoire pour souscrire une assurance automobile. L’idée est de rendre l’accès à …

Naviguer dans les méandres administratifs peut parfois sembler complexe, surtout lorsqu’il s’agit de remplir le formulaire Cerfa 13757 pour une procuration d’immatriculation. Ce document est essentiel pour permettre à une autre personne d’agir en votre nom lors de l’immatriculation d’un …

Les conducteurs sont souvent confrontés à des choix importants lorsqu’il s’agit de la validité de leur permis de conduire. Avec l’option de permis valable cinq ans désormais disponible, pensez à bien comprendre les avantages et les inconvénients de cette durée …

En France, l’achat d’un véhicule d’occasion implique plusieurs démarches administratives, dont le changement de plaques d’immatriculation. Cette obligation légale s’accompagne d’un délai précis à respecter pour éviter amendes et complications administratives. Une fois la transaction effectuée, le nouveau propriétaire dispose …

La carte grise collection séduit de nombreux amateurs de véhicules anciens, attirés par les avantages fiscaux et les facilités administratives qu’elle offre. Elle présente aussi des inconvénients non négligeables, comme des restrictions de circulation ou des contraintes lors de la …

En France, l’assurance automobile et le contrôle technique sont deux aspects majeurs pour garantir la sécurité routière. L’assurance couvre les dommages causés par le conducteur à des tiers, tout en protégeant aussi le véhicule assuré. Le contrôle technique, quant à …

Changer de titulaire une carte grise peut sembler complexe, mais les démarches sont en réalité simples à suivre. Pour retirer la mention ‘collection’ de votre carte grise, quelques étapes suffisent. Que ce soit pour une voiture ancienne ou récente, vous …

Les normes de contrôle technique automobile évoluent régulièrement, imposant des exigences toujours plus strictes pour garantir la sécurité sur les routes. Les conducteurs doivent s’assurer que leurs véhicules respectent ces critères sous peine de se voir refuser le certificat indispensable …

Depuis peu, la législation française a évolué pour permettre aux jeunes de passer leur permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette mesure vise à offrir plus d’autonomie aux adolescents et à faciliter leur insertion dans la vie active. …

Naviguer sur les routes internationales nécessite une préparation adéquate, dont l’obtention d’un permis de conduire international. C’est une démarche qui peut sembler complexe, mais qui est en réalité assez simple si on la suit correctement. Les étapes essentielles comprennent la …

Face à une contravention ou à un procès-verbal (PV) que l’on estime injustifié, il faut être minutieux dans l’examen du document reçu pour identifier toute erreur potentielle. Il faut préparer une déclaration solide et convaincante, soutenue par des preuves pertinentes. …

L’examen routier représente le test qui permet d’obtenir le permis de conduire. Comme toutes les évaluations, il est essentiel de prendre certaines dispositions afin de la passer. Nous présentons dans cet article les étapes pour passer un examen routier.

Bien

Très important dans l’obtention de son permis, la maîtrise du code de la route est une des caractéristiques d’un bon conducteur. Cependant, du fait de la cherté des cours de conduite, vous pouvez être amenés à chercher …

Avions, bateaux, véhicules ; tous ces moyens de transport sont : soumis à une législation spéciale. Certes, certains aspects sont largement connus. Mais, pas dans tous les cas. Ainsi, les différentes dispositions légales pour immatriculer une annexe ne sont pas …

La déclaration de la vente du véhicule est un moyen qui procure de la sécurité à l’acheteur et au vendeur. Pour l’acheteur, grâce à la déclaration, il pourra avoir sa carte grise. En ce qui concerne le vendeur, les services …