Catégorie: Administratif

Le code de la route prévoit bon nombre de règles qui doivent être respectées. En cas d’infraction, l’individu concerné peut donc être sanctionné. Le non usage du clignotant est l’une des infractions les plus punies sur les routes. Cependant, il …

Très important dans l’obtention de son permis, la maîtrise du code de la route est une des caractéristiques d’un bon conducteur. Cependant, du fait de la cherté des cours de conduite, vous pouvez être amenés à chercher …

Avions, bateaux, véhicules ; tous ces moyens de transport sont : soumis à une législation spéciale. Certes, certains aspects sont largement connus. Mais, pas dans tous les cas. Ainsi, les différentes dispositions légales pour immatriculer une annexe ne sont pas …

La déclaration de la vente du véhicule est un moyen qui procure de la sécurité à l’acheteur et au vendeur. Pour l’acheteur, grâce à la déclaration, il pourra avoir sa carte grise. En ce qui concerne le vendeur, les services …