Comment contester une contravention pour clignotant (non usage) ?

Le code de la route prévoit bon nombre de règles qui doivent être respectées. En cas d’infraction, l’individu concerné peut donc être sanctionné. Le non usage du clignotant est l’une des infractions les plus punies sur les routes. Cependant, il est bien possible de contester une telle contravention. Vous vous demandez comment y arriver ? Vous êtes au bon endroit. Découvrez dans cet article comment contester cette contravention.

Que dit le code de la route ?

L’article R412-20 du code de la route donne des directives sur l’usage du clignotant. On peut comprendre par cet article, que tout conducteur est dans l’obligation de signaler ses changements de direction. Ainsi, le non usage du clignotant pour ses changements de direction constitue une violation du code de la route. Un conducteur épinglé pour un non usage du clignotant encourt plusieurs peines. Il peut recevoir une amende comprise entre 22 et 75 € tout comme il peut récolter trois points en moins de son permis de conduire. Au pire des cas, ce dernier peut être suspendu pour une durée allant jusqu’à 3 ans. Cependant, pour certains motifs, l’intéressé peut contester la contravention.

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Quels sont les motifs valables pour la contestation d’une contravention pour clignotant ?

Pour plusieurs raisons, vous êtes en mesure de contester une contravention pour un non usage du clignotant. Par exemple, si vous n’êtes pas le conducteur du véhicule lors de l’infraction, vous pourrez parfaitement contester la contravention. Aussi, si vous n’êtes plus le propriétaire du véhicule ou celui-ci vous a été volé, il est aussi possible de contester la contravention. De même, vous pourrez contester la réalité de l’infraction.

Contester une contravention pour le non usage du clignotant : Comment s’y prendre ?

Pour contester une contravention pour le non usage du clignotant, vous êtes dans l’obligation de formuler une requête en exonération auprès de l’Officier du Ministère Public. Pour ce faire, il y a deux modes opératoires :

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Contestation par courrier

Si vous choisissez ce mode opératoire, vous devez envoyer à l’adresse TSA 69089 35908 RENNES CEDEX 9, le formulaire de requête en exonération accompagner de l’avis de la contravention.

Contestation en ligne

Si votre choix s’est plutôt porté sur une requête en ligne, vous aurez dans un premier temps à vous rendre sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions. Une fois sur le site, vous aurez à cliquer sur l’option « Désignez ou contestez votre amende ». Ensuite, renseignez les informations qui vous seront demandées et valider votre requête. Il s’agit entre autres du nom de famille ou raison sociale, numéros d’immatriculation, etc.

Toutefois, si vous voyez que vous encourez une peine grave, vous pouvez faire appel à un avocat pour qu’il vous aide à contester la contravention.

Les conséquences d’une contravention pour non usage du clignotant

Pensez à bien noter que le non-respect de l’obligation d’utiliser le clignotant peut entraîner des conséquences désagréables. Effectivement, cette infraction est considérée comme une contravention et fait partie de la quatrième classe des infractions routières. La sanction encourue dépendra du lieu où vous avez commis l’infraction ainsi que du contexte dans lequel elle a été commise.

En principe, si vous êtes arrêté par les forces de l’ordre pour avoir omis d’utiliser votre clignotant, vous devrez payer une amende forfaitaire qui peut aller jusqu’à 135 euros, soit 90 euros en cas de paiement immédiat, ou minorée à 45 euros si elle intervient dans les trois jours suivant la constatation.

Le non-usage du clignotant peut aussi entraîner un retrait automatique d’un point sur votre permis de conduire dès lors que la contravention sera officiellement confirmée par un jugement ou une acceptation tacite lorsque celle-ci n’a pas fait l’objet d’une contestation préalable dans le délai requis par la loi. Si cela venait à se produire, il conviendrait alors pour vous d’envisager une éventuelle formation accélérée du permis afin de récupérer rapidement ces points perdus et éviter toute récidive.

Si vos antécédents routiers sont déjà chargés et qu’une condamnation nouvelle vient s’y ajouter, il y a fort à craindre que cela puisse impacter très négativement sur votre solvabilité financière. Effectivement, une telle situation peut conduire votre assureur à résilier votre contrat d’assurance auto ou à augmenter de manière significative vos primes d’assurance.

En cas de récidive pour non-usage du clignotant, la sanction sera plus sévère et vous risquez alors une suspension du permis de conduire voire même l’annulation pure et simple dans des circonstances gravissimes (accident avec dommage corporel).

Les astuces pour éviter les contraventions pour non usage du clignotant

Le non-usage du clignotant est souvent dû à une mauvaise habitude de conduite ou à un manque d’attention. Pour éviter les contraventions et les risques liés à ce comportement, quelques astuces s’imposent.

Premièrement, il faut être attentif aux panneaux de signalisation qui indiquent l’utilisation des clignotants. Effectivement, certaines situations exigent obligatoirement l’usage des clignotants, tels que changer de direction, doubler ou encore sortir d’un rond-point.

Il faut vérifier régulièrement le bon fonctionnement des feux indicateurs de changement de direction avant chaque trajet en voiture afin d’éviter tout désagrément lié au non-usage du clignotant.

Pour éviter toute infraction due au non-respect du code de la route en matière d’utilisation des clignotants lorsqu’on n’est pas seul dans la voiture • notamment lorsque vous transportez un passager -, il est essentiel que votre copilote vous rappelle constamment l’utilisation adéquate et correcte des feux indicateurs.

Gardez toujours à portée de main les documents nécessaires pour contester une amende injustifiée relative au non-usage du clignotant, comme le procès-verbal établi par l’agent verbalisateur ainsi que tous autres éléments susceptibles d’appuyer vos arguments devant les instances compétentes.

L’utilisation appropriée et responsable des indicateurs lumineux sur votre véhicule peut réduire considérablement votre chance de recevoir une contravention liée au non-usage du clignotant. En suivant ces astuces simples, vous pouvez conduire en toute sécurité et éviter les désagréments financiers liés aux contraventions.