La perte ou le vol d’une carte grise peut rapidement devenir un casse-tête pour les propriétaires de véhicules. Pourtant, obtenir un duplicata de ce précieux document est une démarche bien encadrée. En France, le processus a été simplifié grâce à la dématérialisation des services administratifs. Il est désormais possible de faire sa demande en ligne, via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
La patience est de mise. Une fois la demande effectuée, le délai d’obtention peut varier en fonction des périodes de l’année et de la complexité du dossier. En général, il faut compter entre deux et quatre semaines pour recevoir le duplicata à domicile.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un duplicata de carte grise ?
Le duplicata de carte grise est une reproduction légale du certificat d’immatriculation original. Ce document a la même valeur que l’original et sert à remplacer celui-ci en cas de perte, de vol ou de détérioration. La demande de duplicata ne modifie en rien les informations inscrites sur la carte grise initiale, telles que le numéro d’immatriculation, le nom du propriétaire ou les caractéristiques techniques du véhicule.
Pourquoi demander un duplicata ?
Un duplicata de carte grise est requis dans plusieurs situations :
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- Perte de la carte grise originale
- Vol de la carte grise
- Détérioration de la carte grise
Dans ces cas, il est impératif de faire une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités compétentes avant d’entamer les démarches de demande de duplicata.
Les démarches en ligne
Depuis 2017, toutes les opérations relatives à la carte grise s’effectuent en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette plateforme permet de centraliser les demandes et de suivre l’avancement du dossier. Voici les étapes à suivre :
- Créer un compte sur le site de l’ANTS
- Remplir le formulaire de demande de duplicata
- Joindre les documents nécessaires (justificatif d’identité, déclaration de perte ou de vol, etc.)
- Valider la demande et régler les frais associés
La demande peut aussi être effectuée par des professionnels agréés qui assistent dans les démarches administratives.
Le duplicata de carte grise est envoyé par l’Imprimerie Nationale et expédié par La Poste en lettre suivie. Les délais de traitement peuvent varier, mais en général, le document est reçu sous deux à quatre semaines.
Dans quels cas demander un duplicata de carte grise ?
La nécessité de demander un duplicata de carte grise survient principalement dans trois situations : la perte, le vol ou la détérioration du document original. Dans chaque cas, il est impératif de suivre des démarches spécifiques pour régulariser la situation.
Perte de la carte grise
En cas de perte, il faut d’abord déclarer cette perte auprès de l’administration. Cette déclaration peut se faire en ligne via le site de l’ANTS ou dans un commissariat de police. Une fois la déclaration effectuée, vous pouvez entamer la demande de duplicata.
Vol de la carte grise
Si votre carte grise a été volée, une déclaration de vol est obligatoire. Cette déclaration se fait auprès des forces de l’ordre (police ou gendarmerie). Conservez une copie de cette déclaration, elle sera nécessaire pour la demande de duplicata.
Détérioration de la carte grise
Pour une carte grise détériorée, la procédure est plus simple. Il suffit de remplir le formulaire de demande de duplicata en ligne sur le site de l’ANTS. Il faudra joindre une copie de la carte grise endommagée.
Les documents suivants sont généralement requis :
- Un justificatif d’identité
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- Une déclaration de perte ou de vol si applicable
Ces démarches visent à garantir que le duplicata de carte grise délivré par l’ANTS soit une reproduction légale et sécurisée du certificat d’immatriculation original.
Procédure à suivre pour obtenir un duplicata de carte grise
Demande en ligne sur le site de l’ANTS
Depuis 2017, toutes les opérations liées aux cartes grises s’effectuent en ligne via le site de l’ANTS. Connectez-vous avec vos identifiants FranceConnect et suivez les étapes pour déclarer la perte, le vol ou la détérioration du document. Préparez les documents nécessaires : justificatif d’identité, numéro d’immatriculation du véhicule et, si applicable, déclaration de perte ou de vol.
Utilisation de points numériques et de services France Services
Pour ceux qui rencontrent des difficultés avec les démarches en ligne, des points numériques sont disponibles dans chaque préfecture et la plupart des sous-préfectures. Les maisons France Services, avec l’aide des médiateurs numériques, peuvent aussi accompagner les demandeurs dans leurs démarches.
Recours à des professionnels agréés
Il est aussi possible de passer par des professionnels agréés comme Cartegriseminute.fr ou LegalPlace. Ces plateformes facilitent les démarches en ligne et s’occupent de transmettre votre demande à l’ANTS. Un mandat signé sera nécessaire si un tiers effectue la demande en votre nom.
Documents requis
Voici les documents généralement nécessaires :
- Justificatif d’identité
- Numéro d’immatriculation
- Déclaration de perte ou de vol (si applicable)
Le duplicata de carte grise sera ensuite imprimé par l’Imprimerie Nationale et expédié par La Poste en lettre suivie.
Délai et coût d’obtention d’un duplicata de carte grise
Délai d’obtention
La demande de duplicata de carte grise, une fois effectuée en ligne via le site de l’ANTS ou par l’intermédiaire de professionnels agréés, est traitée rapidement. Le délai de réception varie généralement entre 7 et 15 jours ouvrés. Ce laps de temps comprend le traitement de la demande, l’impression du duplicata par l’Imprimerie Nationale et l’envoi en lettre suivie par La Poste.
Coût d’obtention
Le coût du duplicata de carte grise dépend de plusieurs facteurs. Le tarif inclut une redevance d’acheminement fixe de 2,76 euros. Des taxes régionales peuvent s’ajouter en fonction de la puissance fiscale (CV) du véhicule et de la région de résidence. Ces montants varient significativement, certains départements appliquant des réductions pour les véhicules propres.
| Élément | Coût |
|---|---|
| Redevance d’acheminement | 2,76 € |
| Taxe régionale (par CV) | Variable |
Mode de paiement
Le paiement s’effectue directement en ligne lors de la demande. Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire. Pour ceux utilisant des services de professionnels agréés, ces derniers factureront aussi des frais pour la prestation, en sus des coûts administratifs.
