Comment remplir le cerfa 13757 pour une procuration d’immatriculation

Naviguer dans les mĂ©andres administratifs peut parfois sembler complexe, surtout lorsqu’il s’agit de remplir le formulaire Cerfa 13757 pour une procuration d’immatriculation. Ce document est essentiel pour permettre Ă  une autre personne d’agir en votre nom lors de l’immatriculation d’un vĂ©hicule.

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir toutes les informations nĂ©cessaires Ă  portĂ©e de main. Vous devrez fournir des dĂ©tails prĂ©cis tels que les coordonnĂ©es complètes du mandant et du mandataire, ainsi que les informations relatives au vĂ©hicule concernĂ©. Une fois rempli, le formulaire doit ĂŞtre signĂ© par les deux parties pour ĂŞtre valide.

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Qu’est-ce que le formulaire Cerfa 13757 et pourquoi est-il nĂ©cessaire ?

Le formulaire Cerfa 1375703, aussi connu sous le nom de mandat d’immatriculation, est un document officiel qui permet Ă  un tiers, souvent un professionnel de l’automobile, de rĂ©aliser les dĂ©marches d’immatriculation en votre nom. Ce formulaire est instituĂ© par le Plan PrĂ©fectures Nouvelle GĂ©nĂ©ration, une mesure visant Ă  simplifier les dĂ©marches de carte grise en ligne.

Pourquoi ce document est-il fondamental ?

Le certificat d’immatriculation est un document indispensable pour tout propriĂ©taire de vĂ©hicule en France. Selon l’article R 322-1 du Code de la route, ce certificat peut ĂŞtre dĂ©livrĂ© soit Ă  la demande du propriĂ©taire, soit par un professionnel mandatĂ©. Le Cerfa 1375703 permet ainsi de formaliser cette procuration, garantissant que les dĂ©marches soient effectuĂ©es en toute lĂ©galitĂ©.

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Contenu du formulaire

Le Cerfa 1375703 comporte plusieurs sections Ă  remplir attentivement :

  • Les coordonnĂ©es complètes du mandant (le propriĂ©taire du vĂ©hicule).
  • Les informations du mandataire (le professionnel habilitĂ©).
  • Les dĂ©tails sur le vĂ©hicule (numĂ©ro d’immatriculation, numĂ©ro VIN).
  • Les signatures des deux parties.

Un outil indispensable pour les professionnels

Le recours au formulaire Cerfa 1375703 est fréquent chez les professionnels habilités. Ces derniers, agréés par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public, utilisent ce mandat pour simplifier et accélérer les démarches administratives au nom de leurs clients. Considérez donc ce formulaire comme un véritable atout pour toute demande de carte grise effectuée par un tiers.

Étapes détaillées pour remplir le formulaire Cerfa 13757

1. Identification du mandant

Commencez par renseigner les coordonnĂ©es complètes du mandant, c’est-Ă -dire le propriĂ©taire du vĂ©hicule. Cette section inclut :

  • Nom et prĂ©nom
  • Adresse postale
  • NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et adresse e-mail

Vérifiez que toutes les informations sont exactes pour éviter tout rejet de la demande.

2. Identification du mandataire

Remplissez les informations concernant le mandataire. Le professionnel habilité doit fournir :

  • Nom ou raison sociale
  • NumĂ©ro SIRET (pour les entreprises)
  • Adresse postale

Assurez-vous que le mandataire est bien agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public.

3. Informations sur le véhicule

Dans cette section, indiquez les détails du véhicule concerné par la procuration :

  • NumĂ©ro d’immatriculation : attribuĂ© par le SIV
  • NumĂ©ro VIN : renseignĂ© dans le certificat d’immatriculation

Ces informations sont essentielles pour identifier clairement le véhicule.

4. Signatures

Le formulaire doit être signé par les deux parties :

  • Le mandant
  • Le mandataire

Cette double signature formalise le mandat d’immatriculation et confirme l’accord des deux parties.

En suivant ces Ă©tapes, vous garantissez un remplissage correct et complet du formulaire Cerfa 13757, facilitant ainsi les dĂ©marches de procuration pour l’immatriculation de votre vĂ©hicule.
cerfa 13757  procuration

Conseils pratiques et erreurs à éviter lors du remplissage

1. Vérifiez les informations fournies

Avant de soumettre le formulaire, revisez attentivement toutes les informations saisies. Une simple erreur de saisie, comme une faute d’orthographe dans le nom ou une erreur dans l’adresse, peut entraîner le rejet de votre demande. Assurez-vous que les numéros d’immatriculation et VIN sont corrects et correspondent aux documents officiels.

2. Utilisez un professionnel habilité

Pour éviter les erreurs, collaborez avec un professionnel habilité pour les démarches de carte grise en ligne, tel que Cartegriseminute.fr. Ces professionnels sont agréés par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public, garantissant ainsi la validité de votre demande. Un professionnel peut aussi vous aider à remplir correctement le formulaire et à répondre à vos questions spécifiques.

3. Respectez les consignes de signature

Ne négligez pas la double signature du formulaire par le mandant et le mandataire. Cette étape est fondamentale pour valider le mandat d’immatriculation. Sans ces signatures, votre demande ne sera pas traitée. Assurez-vous que les signatures sont présentes et correctement apposées.

4. Évitez les documents incomplets

Les documents incomplets sont une des principales causes de rejet des demandes. Joignez tous les justificatifs nécessaires, tels que la copie du certificat d’immatriculation et les pièces d’identité des deux parties. Vérifiez la liste des documents requis fournie par le professionnel ou la préfecture pour n’oublier aucun élément.

Suivez ces conseils pour garantir un remplissage précis et efficace du formulaire Cerfa 13757, facilitant ainsi la procédure d’immatriculation de votre véhicule.