Les amendes pour arrêt ou stationnement dans les zones interdites sont des sanctions administratives infligées au conducteur du véhicule. On parle d’un PV stationnement. Il en existe plusieurs cas où un conducteur peut être verbalisé pour mauvais stationnement. Dans quels cas et comment savoir si l’on a un PV stationnement ?
Plan de l'article
Un PV stationnement : quand intervient-il ?
Le PV intervient généralement dans le cas où le stationnement est fait dans une zone interdite au stationnement. La zone en question peut être privée ou publique.
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Les zones de stationnement interdites
Avant d’identifier les zones de stationnement interdites, il est important de préciser qu’il existe une différence entre stationner ou garer et arrêter le véhicule.
L’arrêt, c’est quand on arrête la voiture moins de deux minutes. En théorie, on ne la quitte à aucun moment, mais on reste à l’intérieur.
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Le stationnement ou le parking est considéré lorsque la voiture est arrêtée plus de deux minutes et que le conducteur quitte le véhicule.
Les zones interdites aux arrêts de véhicule
Les arrêts sont interdits en milieu de courbe, aux dénivelés, dans les tunnels, aux passages à niveau, dans les pistes cyclables. Il y a aussi les passages piétons, les voies bus et taxis, les carrefours, les voies du tram. Les arrêts sont également interdits dans des endroits où cela peut empêcher de voir les panneaux de signalisation affectant les piétons ou les véhicules, les autoroutes (sauf dans les zones qui le permettent expressément).
Les zones interdites au stationnement ou parking
Il est interdit de garer dans les mêmes zones que les arrêts. En complément, on peut citer les zones expressément interdites par les mairies avec une limite de fuseau horaire :
- dans les zones de chargement et de déchargement ;
- dans les zones marquées pour les personnes avec handicapés ;
- sur les trottoirs (sauf si le conseil municipal l’autorise clairement dans certaines zones, car cela ne gênera pas la circulation ou les piétons) ;
- au niveau des passages pour piétons.
Il faut impérativement éviter de stationner à ces endroits.
Comment savoir si j’ai un PV stationnement ?
Les sanctions doivent être notifiées au moment où l’infraction est commise. Autrement dit, celles-ci doivent être remises au conducteur de la voiture lorsque le véhicule est garé dans la zone interdite. Dans le cas où le conducteur de la voiture ne serait pas à l’intérieur du véhicule, l’amende de stationnement sera notifiée via le système électronique de la Direction Générale de la Circulation ou via une notification de plainte à l’adresse qui figure dans le registre officiel du propriétaire du véhicule.
En outre, les agents de sécurité routière sont instruits à ce sujet. Si vous avez remarqué un ticket collé sur le pare-brise de votre véhicule, vérifiez-le bien. Il est bien possible que vous soyez en infraction et qu’un Procès-verbal vous soit adressé. La conséquence est qu’une amende à payer vous attend.
