Depuis quelques années, il est exigé que tout conducteur de moto souscrive à une assurance. Cette exigence a tellement d’intérêt que les dirigeants ont mis en place des contrôles policiers. À cet effet, beaucoup de conducteurs de moto se demandent quand peuvent-ils changer d’assurance à leur moto. On vous donne des réponses dans cet article. Lisez-le.
Plan de l'article
En cas de changement de situation
Aucune disposition de la loi ni des règlements n’interdit un assuré de changer son assurance moto. Toute police qui le ferait serait du coup, considérée comme une police léonine car c’est une interdiction d’ordre public. Toutefois, il faut souligner que l’assuré ne peut pas changer d’assurance pour sa moto n’importe quand il veut. Cette interdiction n’est donc pas absolue. Puisque, c’est dans certains cas précis que la loi autorise le changement.
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En effet, lorsque la situation économique de l’assuré change, il peut changer ou même résilier le contrat d’assurance. L’incapacité économique de l’assuré est une cause légitime pour changer d’assurance. Il suffit qu’il le fasse savoir à l’assureur par un courrier. Ce dernier contient la demande de changement de l’assurance. Il faut savoir qu’il doit envoyer le courrier dans un délai de trois mois : à compter du changement de sa situation.
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En cas de vol ou de destruction de la moto
L’assuré a aussi la possibilité de changer son assurance en cas de vol. C’est la loi qui leur offre cette possibilité. Lorsqu’on vole votre moto ou qu’on la détruit l’objet du contrat n’existe plus. On peut donc dire qu’il y a caducité. La caducité est l’une des causes de changement d’un contrat d’assurance. Si la situation se présente, il faut avertir votre compagnie d’assurance. Et cet avertissement doit avoir lieu dans les dix jours après le vol ou la destruction de la moto.
Si l’assuré n’a pas respecté ce délai expressément prévu par la loi et dans les polices du contrat, il sera privé de : cette possibilité car on le frappe de forclusion. De même, il faut savoir qu’on avertit l’assureur par une lettre recommandée. À partir du moment où l’assureur reçoit le courrier, le contrat d’assurance est, automatiquement rompu. Ainsi, vous pouvez changer votre assurance moto.
En cas d’augmentation de la prime
Il peut arriver que la compagnie d’assurance modifie les termes de la police. Elle a par exemple le droit de réduire ou d’augmenter la prime de l’assurance. Dans le cas suivant, l’assuré n’est plus, obligé de continuer avec cette compagnie. Il peut estimer que cette augmentation dépasse sa capacité économique.
Il peut de ce fait abandonner cette compagnie d’assurance pour : souscrire à une autre. Cela fait partie de ses droits. Voilà donc quelques situations qui permettent à l’assuré de changer d’assurance pour sa moto.
